CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE JAMAIS SANS LUI:

Les Conditions Générales de vente de la société A.peneranda création sous le nom « Jamais Sans Lui » définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits de Jamais Sans Lui au client. Le client accepte les conditions générales de vente ainsi que les droits et obligations y afférents en passant une commande sur le site jamaissanslui.com

Jamais Sans Lui est une autoentreprise de droit français, dont le siège social est au 26 rue de Lisbonne 75008 Paris et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous les numéros suivants :

SIRET: 83850241700010.

OBJET :

Jamaissanslui.com est un site e-commerce de vente d’articles de maroquinerie textile, d’accessoires et tous objets s’y rattachant (www.jamaissanslui.com). Jamais Sans Lui se réserve le droit de modifier à tout moment certaines de ces dispositions.

ARTICLE 1 : LA COMMANDE

Les modalités de commande des produits sur le site sont les suivantes:

Sur le site internet www.jamaissanslui.com

Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services. Les services proposés par Jamais Sans Lui s’adressent aux personnes physiques majeures, conformément à la loi, les mineurs voulant effectuer un achat sur le site jamaissanslui.com doivent être autorisés et accompagnés d’un parent.

Afin de créer et de commander son produit, le client doit passer par plusieurs étapes :

- choix du modèle

- choix de la couleur (si proposé)

- Choix de la taille (si proposé)

- Pour les commandes personnalisées, bien préciser lors de la commande : les mesures exactes ou spécificité sur le produit.

- Ajout au panier du/des produits

-Récapitulatif de la commande

- Identification/Inscription et choix de l’adresse de livraison

- Paiement en ligne via le module sécurisé

Lorsque le paiement est effectué, la commande est prise en compte. Jamais Sans Lui se réserve le droit de rejeter ou d’annuler une commande pour cause de problèmes de règlement.

En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité ces présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Les données enregistrées par jamaissanslui.com constituent la preuve des transactions passées entre jamaissanslui.com et ses clients.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

ARTICLE 2: LES CARTES CADEAUX

Toute carte cadeau achetée sur le site jamaissanslui.com, fera l’objet d’un envoi par e-mail, détaillant la commande ainsi qu’une carte cadeaux et d’une lettre au domicile de la cliente (ou au domicile de l’acheteur selon le choix de ce dernier).

Aucune promotion ou réduction n’est applicable à l’achat d’une carte cadeau.

A l’utilisation d’une carte cadeau aucune promotion ou réduction n’est cumulable.

A l’utilisation d’une carte cadeau, si le produit ne convenait pas, la cliente peut échanger son produit (voir article 6 pour les modalités de retour).

La carte cadeau a une durée de validité d’un an.

ARTICLE 3: LE PRIX

Les prix des produits sont indiqués en EURO TTC (toutes taxes comprises) incluant la TVA française.  

 

Tout changement relatif à la TVA pourra être répercuté sur le prix de vente. La facture remise au client comprend donc prix de vente du produit, d’expédition et de transport. Comme mentionné ci-dessus, une participation aux frais d’envoi sera demandée au client.

Jamaissanslui.com se réserve le droit de modifier ses prix. Dans le respect de la loi, elle s’interdit néanmoins de le faire une fois que la commande est passée et validée par le client. Les produits seront donc facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Les produits mis en vente restent la propriété du fournisseur jusqu’au paiement définitif et intégral du prix.

ARTICLE 4: LE PAIEMENT

Le Paiement doit être réalisé par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont: CB, Visa, Eurocard et Master Card.

 

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. La rapidité avec laquelle le compte bancaire de l’abonné client est débité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est débité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d’une carte à débit différé, le débit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels. Le client peut aussi utiliser PAYPAL pour ses transactions, le client sera alors dirigé sur son compte paypal afin d’effectuer le règlement.

 

Le site Jamaissanslui.com fait appel au système de paiement sécurisé SSL sécure shopping, l’application est responsable du paiement en ligne dispose d’informations confidentielles qui sont inaccessibles par un tiers. La société A.peneranda création n’y ayant jamais accès est contrainte de demander ces informations confidentielles pour chaque nouvelle commande.

ARTICLE 5: LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

En cas d’indisponibilité de produit constaté ultérieurement à une commande,


- Si le débit sur le compte bancaire du client n’est pas encore intervenu, le client se verra informé de l’annulation de la vente par email.
- Si le compte de ce dernier est déjà débité le client se verra informé de l’annulation de la vente par email, et sera remboursé automatiquement du paiement.


La rapidité avec laquelle le compte bancaire du client est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 10 à 15 jours en fonction de la banque ; dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.

ARTICLE 6: LA LIVRAISON

Jamaissanslui.com livre les colis partout en France métropolitaine, et partout dans le monde.

Le produit acheté par le client sera livré sous 3 à 6 jours en France métropolitaine, et 2 à 6 semaines pour le reste du monde à date de la commande.

Pour les commandes spéciales et personnalisées, les délais de livraison sont des délais moyens eux-mêmes calculés en fonction de la date de réception de la marchandise communiquée par notre atelier. Ces délais varient en outre selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que le client a indiquée lors de la commande.

Les frais de préparation et d’expédition sont TTC (ils incluent la TVA française).

En cas de dépassement du délai, le client ne peut pas annuler sa commande. Il est conseillé de prendre contact au plus tôt avec jamaissanslui.com via le formulaire de contact afin d’être informé de l’avancement de la livraison.

La livraison est réputée réalisée dès la remise du produit auprès du  client par le transporteur selon le système de contrôle utilisé par ce dernier.

Une fois le produit remis, le client doit de sa propre initiative vérifier le contenu et l’intégrité de ce dernier et doit alors procéder à toutes les réserves et réclamations si justifiées, voire même refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert.


Un colis réceptionné est un colis accepté en l’état.

En cas d’insatisfaction pour quelques raisons que ce soit, le client peut s’adresser à jamaissanslui.com via l’adresse contact@jamaissanslui.fr .

En cas de perte du colis:

Pour la France: envoi par La Poste.
Pour suivre la livraison de votre colis : www.colissimo.fr

Si le client est absent le jour de la livraison, un avis de passage sera laissé dans sa boite aux lettres, il suffira de sa rendre dans le bureau de poste indiqué sur l’avis de passage pour récupérer le colis.

Pour la zone Euro et les DOM TOM : envoi par La Poste. Le client peut suivre l’avancée de sa commande, et son état sur son compte personnel sur le site www.jamaissanslui.com et sur le site www.colissimo.fr. Si la commande est stipulée « terminée », mais que ce n’est pas le cas, le client doit impérativement contacter Jamais Sans Lui à l’adresse suivante contact@jamaissanslui.fr.

Si le(s) article(s) livré(s) ne correspondent pas à sa commande, le Client pourra les retourner conformément à la procédure décrite à l’article 6  des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 7: DROITS DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, et en vertu de l’article L121-20-1 du code de la consommation, les produits Je vais rentrer tard étant fabriqués à la demande du client, aucun droit de rétractation ne peut s’appliquer.

Toutefois, Jamais Sans Lui autorise un unique retour par produit commandé, si celui-ci ne donnait pas satisfaction après sa réception. Tout deuxième retour pour un produit qui a déjà été retourné une fois sera refusé :

- Le client doit tout d’abord envoyer un mail à contact@jamaissanslui.fr pour expliquer son choix, avec trois photos. Jamais Sans Lui se réserve le droit d’accepter ou non le retour.

- Le client dispose d’un délai d’un mois pour retourner son produit JSL qui ne lui donne pas entière satisfaction.

- Le produit doit être retourné parfaitement protégé, non abîmé, non endommagé et non sali. Il doit être renvoyé avec son emballage.

Une fois le produit retourné et réceptionné par Jamais sans lui, qui accusera réception de la marchandise, le client peut bénéficier d’un échange :

Jamais Sans Lui s’engage à rembourser la commande (hors frais d’envoi) pour donner la possibilité au client de recommander le produit qui lui plaît.

Tout sac ou enveloppe gagné(e)s lors d’un concours, ne peut être ni retournée ni échangé(e).

Tout sac ou enveloppe réalisé(e) sur devis, ne pourra être retourné(e).

ARTICLE 8: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RESPONSABILITÉ

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.jamaissanslui.com et https://jamaissanslui-journal.blog/ sont réservés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, et ce pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de jamaissanslui.com est strictement interdite sous peine de contrefaçon.


Certains produits tels que notamment les logiciels font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et jamaissanslui.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.


Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site www.jamaissanslui.com, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

Sous peine de poursuites judiciaires, le Client a l’interdiction formelle de copier, modifier, détourner, reproduire, représenter ou distribuer, de quelque façon que ce soit, les articles de la marque Jamais Sans Lui.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Jamaissanslui.com ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui résulteraient d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus.

La responsabilité de jamaissanslui.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Jamaissanslui.com ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par jamaissanslui.com, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Jamaissanslui.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ARTICLE 9: LITIGES ET LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Lorsqu’un problème survient, le client s’adressera avant toute chose à jamaissanslui.com pour obtenir une solution amiable. En cas de litiges relatifs à la relation commerciale entre la société et le Client, à défaut de solution amiable, seront soumis à la compétence exclusive des Tribunaux Français.

ARTICLE 10: MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Jamaissanslui.com se réserve le droit de modifier les conditions générales de Vente et d’Utilisation. Toute nouvelle version sera accessible sur le site de jamaissanslui.com et n’engagera le client qu’à compter de sa publication sur le site.

Dans l’hypothèse où certaines dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation seraient déclarées illégales ou inopposables par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

ARTICLE 11: PROMOTION

Jamais Sans Lui se réserve le droit d’annuler toute commande qui ne respecte pas les conditions de la promotion en cours.

Toute promotion prend effet lors de l’annonce de celle-ci et a une durée limitée clairement affichée.

ARTICLE 12: Abonnement

Accès au service :

Le site Jamaissanslui.com est par principe accessible par l'Abonné 7/7j., 24/24h. en permanence sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société Hector Création SAS étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site Jamaissanslui.com.

La boîte JSL présente deux box:

Pour chacune d'entres elles les boîtes sont payées tous les mois mais livrées tous les deux mois.

1. Une box de 20€/mois soit 40€ tous les deux mois

2. Une box de 30€/mois soit 60€ tous les deux mois

Ce qui signifie que l'abonné recevra sa box tous les deux mois, avec un payement mensuel auprès de la société Hector Création.

L'abonnement mensuel, avec paiement chaque mois.

La souscription à l'abonnement mensuel abonne le souscripteur au service d'envoi tous les deux mois d'une box jusqu'à ce qu'une partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cette offre l'Abonné accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de votre commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement l'Abonné sera prélevé en début de mois et recevra la box entre le 10 et le 20 du mois tous les deux mois.

L'Abonné à un engagement de deux mois minimum et suite à ces deux mois préalables, peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement de ces conditions générales de ventes. En s'abonnant l'Abonné déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, les avoir comprises et les accepter sans réserve en parfaite connaissance de cause.

"Article L215-1

Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.

 

Article L215-2

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement.

 

Article L215-3

Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

 

 

Article L241-3

Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal"

Abonnement à la newsletter

 

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d'une des formules d'abonnement à La boîte JSL, l'Abonné autorise la société Hector Création SASU à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son abonnement. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l'espace "mon compte" ou directement sur les mails envoyés.

 

Désabonnement

 

Seuls les Abonnés bénéficiant d'un abonnement mensuel peuvent se désabonner. L'Abonné peut à tout moment mettre un terme à son abonnement mensuel sur son espace "mon compte". Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en fin de mois, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, l'abonné ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant. Le désabonnement peut également résulter de la décision de la société HECTOR CREATION SASU suivant les modalités prévues à l'article relatif à la désactivation de compte client. En cas de désabonnement, un client bénéficiant d'un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur s'il souhaite se réabonner.

Concernant l'abonnement avec durée d'engagement obligatoire, l'abonnée pourra se désabonner lorsque la période d'engagement est terminée.

 

Désactivation de compte client

 

En cas de non respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes conditions générales de vente, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de Jamais Sans Lui, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès au service de Jamais Sans Lui ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Membre. La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

ARTICLE 13: Preuve

L'Abonné reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la société Hector Création SASU et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information relative à la signature électronique.

ARTICLE 14: ESPACE MEMBRE

Devenir membre donne accès à un "espace membre" permettant d'accéder à ses commandes, ses listes d'envies et autres options. 

Toutes informations données par le membre seront utilisées dans le cadre restreint de la communication au service de la société Hector Création SASU. à tout moment le "membre" peut demander de faire retirer ses informations de la base de donner ou peut se désabonner aux newsletters envoyées.